Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum et vides de meubles.
La taxe sur les logements vacants (TLV)
Personnes concernées
Vous devez payer la TLV si vous disposez d’un logement vacant en qualité de propriétaire ou d’usufruitier.
Communes concernées
Votre logement est imposable s’il est situé dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation présentant les 2 caractéristiques suivantes :
• Plus de 50 000 habitants
• Déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements
Pour savoir si vous devez payer la taxe, consultez la liste des communes dans lesquelles la taxe s’applique.
Logements concernés
• Votre logement est imposable s’il est à usage d’habitation.
• Votre logement est imposable s’il est vacant au 1er janvier 2016 depuis au moins 1 an. Toutefois, si vous l’occupez momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours de suite), le logement reste considéré comme vacant.
Exonérations
Vous n’avez pas à payer la TLV dans les situations suivantes :
• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année
• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation
• La TLV n’est pas due si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
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La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Logements concernés
Vous logement est imposable si les 3 conditions suivantes sont remplies :
• Votre logement est situé dans une commune non concernée par la taxe sur les logements vacants
• Votre commune (ou l’EPCI concerné) a instauré la THLV
• Votre logement est à usage d’habitation et vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
La durée de vacance s’apprécie à l’égard du même propriétaire. Ainsi, le décompte du nouveau délai de vacance de 2 ans s’effectue à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’acquisition ou de l’obtention du logement (succession par exemple).
Exonérations
Vous n’avez pas à payer la THLV dans les situations suivantes :
• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année
• Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation
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Source : service-public.com / Décembre 2016 / Crédit photo : fotolia.com