Face à la multiplication des contentieux entre artisans et particuliers, il convient de redoubler de vigilance. Prudence avant de signer le devis d’un artisan. Chaque année, 10 à 15% des travaux d’entretien et de rénovation tournent au vinaigre.
Selon l’association de consommateurs CLCV, qui a passé au crible 300 dossiers en 2013, ces déconvenues sont à 50% liées à des malfaçons. Viennent ensuite les cas de non-conformité (21%), les dépôts de bilan (14%), les retards de livraison (9%) et enfin l’absence de levées des réserves (6%)…
Plus gênant encore, 14% des propriétaires interrogés disent avoir eu à souffrir d’au moins deux litiges, alors qu’ils sont 3% à déclarer avoir du essuyer au moins 3 déconvenues sur un même chantier.
Pour se protéger, trois règles d’or doivent notamment être respectées à la lettre.
Règle 1 : sélectionnez des artisans disposant des bonnes garanties
Pour mettre en avant leurs compétences, les artisans se bardent de labels et autres qualifications (Qualibat, Qualifelec…). Censés garantir le professionnalisme, ils ne sont toutefois pas des assurances tout risque contre les dérapages sur les chantiers.
Pour faire le tri parmi la kyrielle de professionnels du marché,
- commencez par exiger leurs attestations d’assurance. Deux sont essentielles : la responsabilité civile professionnelle, ainsi que l’assurance décennale engageant la responsabilité des professionnels contre d’éventuelles malfaçons dix après l’achèvement des travaux.
- Pensez aussi à vérifier les comptes de la société convoités sur Infogreffe ou societe.com.
- Idéalement prenez enfin un peu de temps pour visiter un ou plusieurs chantiers déjà réalisés en présence des clients afin de les interroger sur le bon déroulement des travaux.
Règle 2 : Pensez à souscrire une assurance dommage ouvrage
Une écrasante majorité de particuliers font l’impasse sur l’assurance dommage-ouvrage, préférant s’appuyer sur les assurances décennales des différents artisans embauchés sur le chantier. C’est une erreur. Certes, l’assurance dommage-ouvrage alourdit le coût du chantier (les primes s’échelonnent entre 2 et 5% du montant des travaux). Mais faire l’économie de ce contrat n’est pas un bon calcul. En cas de litiges, vous risquez en effet d’avoir à faire face à de longues procédures judiciaires…
En souscrivant une assurance dommage-ouvrage, vous serez indemnisé de vos éventuels préjudices (malfaçon…) en dehors de toute recherche de responsabilité des différents intervenants sur le chantier.
Règle 3 : Restez vigilant à la réception des travaux
La réception des travaux est une étape fondamentale : il s’agit en effet de l’acte par lequel vous allez accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Pour ce faire, un procès verbal de réception doit être signé entre les deux parties : tous les désordres constatés et les délais dans lesquels ils devront être réparés y sont détaillés… Attention, car certains défauts sont a priori difficile à déceler : pour ne rien manquer, munissez-vous donc de tous les documents techniques (plans, devis, avenants…) afin de vérifier la conformité de l’ouvrage.
Selon la loi, le professionnel doit prendre en compte vos « réserves » et entreprendre les réparations, dans un délai de 12 mois. S’il se montre réticent, sachez qu’il est possible de consigner le solde des travaux (5% du coût total) restant à payer auprès d’un organisme financier agréé, comme la Caisse des dépôts et consignations.