En cas de besoin, un entrepreneur peut s’écarter des prestations prévues au contrat et en augmenter le coût, estime la Justice. Mais ce doit être pour garantir une exécution de meilleure qualité ou pour accélérer le chantier.
Indépassable, le montant du devis que vous avez signé ? Pas vraiment, comme le précise cette jurisprudence récente.
Dans la construction, une entreprise peut ainsi décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n’étaient pas prévus par son devis.
C’est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier.
Dans cette affaire, le propriétaire d’un immeuble en construction refusait de payer la location de déshumidificateurs d’air en soulignant que ces appareils n’étaient pas prévus par le contrat passé avec l’entreprise et qu’aucun ordre de service n’avait été signé. Selon lui, les relations avec une entreprise ne devaient pas s’écarter des prestations prévues au contrat.
Les juges ont en revanche considéré que l’initiative était destinée à réaliser une exécution de meilleure qualité du travail, dans les règles de l’art, et en évitant de faire durer le chantier alors que le contexte était rendu difficile par les conditions météorologiques.
Dans ce cas, ont-ils jugé, cette location était utile et pouvait alors être facturée, même si elle n’avait pas été expressément prévue. Le «maître de l’ouvrage», c’est-à-dire le propriétaire de la construction, était en réalité le bénéficiaire de cette initiative, souligne la décision.
Source : lefigaro.fr / juin 2018 / Crédit photo : unsplash.com