Voisinage

Le Code de l’urbanisme impose une déclaration pour «les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect …

Des particuliers se plaignaient de la baie vitrée de leurs voisins, qu’ils jugeaient démesurée et …

Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassation dans une décision …

Le propriétaire ou l’occupant d’un logement par lequel s’écoule une infiltration d’eau vers le dessous, …