Vous pensez à remplacer une chaudière vieillissante par un système utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffage au bois, biomasse) ?? ou vous souhaitez faire des travaux d’isolation ? Pensez à la prime énergie (appelée aussi Coup de pouce énergie) !
Un arrêté paru en mars 2021 au Journal officiel modifie les modalités d’attribution des différentes aides dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Cette prime peut être versée par : chèque, virement, déduite de la facture ou prendre la forme de bons d’achat.
Les nouvelles conditions d’attribution
- Pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2021 et pour les opérations achevées à compter du 1er octobre 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique sont remplacés par les ménages en situation de précarité énergétique et deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité énergétique ».
- Il est créé une nouvelle catégorie de ménages modestes bénéficiant de Coups de pouce Chauffage, Isolation et Rénovation performante d’une maison individuelle. Cette nouvelle catégorie de ménages modestes entre en vigueur à compter du 14 mars 2021 pour les chartes Coup de pouce Chauffage et Isolation, et à compter du 1er avril 2021 pour la charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Les seuils de revenus permettant de bénéficier de la surprime (prime bonifiée) liée à ces Coups de pouce restent inchangés.
A noter : Les bonifications (primes bonifiées) associées aux opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique demeurent jusqu’au 31 décembre 2021.
Le dispositif Coup de pouce Thermostat avec régulation performante n’est pas concerné par les changements.
Un nouvel encadrement de l’audit énergétique préalable et des travaux
Les Coups de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et Rénovation performante d’une maison individuelle connaissent les évolutions suivantes :
- Une meilleure définition et contrôle de l’audit énergétique préalable à la réalisation des travaux de rénovation ;
- L’interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération ;
- L’entreprise réalisant l’audit énergétique ne peut pas sous-traiter tout ou partie de l’étude. Elle doit se déplacer sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment ou de la maison ;
- L’exigence d’un taux de chaleur renouvelable d’au moins 50 % (au lieu de 40 % auparavant) pour obtenir la prime bonifiée.
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Source : service-public.fr