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Depuis le 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.
Les travaux concernés sont : travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables.
Service-public.fr détaille précisément l’ensemble des types de travaux concernés par cette obligation de travaux.
Pour les travaux de ravalements et de toitures, cette obligation d’isolation s’applique aussi bien aux bâtiments à usage d’habitation qu’aux bureaux, commerces et hôtels.
Toutefois, cette obligation n’est pas applicable :
- lorsque l’isolation n’est pas possible techniquement (attention : cela doit être notifié par un professionnel du bâtiment)
- lorsque l’isolation n’est juridiquement pas réalisable
- lorsqu’il existe une disproportion manifeste les avantages de l’isolation et ses inconvénients (d’ordre technique, économique ou architecturale : comme, par exemple, un temps de retour sur investissement du surcoût supérieur à 10 ans).