En octobre, Les députés ont adopté en première lecture la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune va donc être remplacé par un nouvel impôt, rebaptisé « impôt sur la fortune immobilière, ou IFI, avec le même seuil et les mêmes taux, mais réduit uniquement au patrimoine immobilier (seul la pierre est concernée).
Objectif
Encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie française.
Qui cela concerne-t-il ?
Concrètement, cette réforme vise à sortir de son périmètre toutes les valeurs mobilières (l’épargne et les placements financiers : actions, obligations, assurance vie…) de l’ISF (impôt sur la fortune)
L’IFI concernera donc les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier net taxable, après déduction des dettes, supérieur à 1,3 million d’euros. Les seuils et les taux seront les mêmes que ceux de l’ISF.
L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu.
Le taux d’imposition sera compris entre 0,5 et 1,5% selon l’importance du patrimoine.
L’IFI est censé concerner tous les placements immobiliers : sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI), organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et titres de sociétés foncières cotées en Bourse. Il reste cependant quelques zones d’ombre. Les 10% des actifs des OPCI en supports monétaires et les 30% en actifs non immobiliers seront-ils soumis à l’IFI ?
L’assiette de l’IFI se limite aux actifs immobiliers qui ne sont pas affectés à l’activité professionnelle de son propriétaire. Ainsi, le loueur en meublé professionnel reste exonéré d’IFI.
A suivre…
Les professionnels en colère
Jean-François Buet, président de la Fnaim, n’a pas tardé à réagir : « Les propriétaires sont stigmatisés de manière injuste. On a du mal à comprendre au nom de quoi l’achat d’un bien immobilier pour le louer serait plus improductif qu’acheter des emprunts d’État », a-t-il déclaré.