La convention IRSI (Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) a succédé à la convention CIDRE au 1er juillet 2018.
Pour les prises en charge des coûts de recherche, le système restait perfectible : Difficulté pour les assureurs d’occupants d’organiser la recherche dans un immeuble qu’ils ne connaissent pas. Blocage né des litiges entre assureurs, dû aux pratiques divergentes dans la répercussion du coût de ces recherches par les syndics.
La nouvelle convention ISRI
Pour résoudre cela, les dispositions de la convention IRSI en cette matière ont été modifiées à effet du ler juillet 2020. Et tout est plus clair.
La définition de la recherche de fuite est simplifiée et clarifiée
« Il s’agit des investigations destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par ces investigations, la réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite. Le passage en apparent n’entre plus dans le champ d’application de la recherche de fuite ».
Dans la pratique
Pour inciter le responsable du sinistre à organiser la recherche de fuite, tous les contrats sont réputés garantir les coûts liés à la recherche sans franchise et sans plafond.
L’organisation de la recherche de fuite n’incombe plus nécessairement à l’assureur gestionnaire du sinistre.
- L’assureur de l’occupant peut entreprendre la recherche destructive dans son local. Le propriétaire non occupant peut aussi l’entreprendre dans son local qu’il soit vacant, loué en meublé ou en location saisonnière.
- L’assureur de l’immeuble l’organise dans les locaux communs ou dans le local du copropriétaire non assuré (absence de PNO).
La prise en charge des dépenses de recherche de fuite est, par principe, assumée par l’assureur qui en a pris l’initiative à l’exception d’une recherche organisée par le syndic dans le local privatif d’un copropriétaire (occupant ou non) dans lequel la fuite trouve son origine, c’est l’assureur de ce dernier qui doit la prendre en charge.
Seules les recherches, dont le coût est supérieur à 1600 € HT, peuvent faire l’objet d’un recours à l’encontre de l’assureur du responsable conventionnel.
Gérard Mezou. Président des Agences Boyer
www.lesagencesboyer.fr