Si l’équipement de logement connaît le moindre dysfonctionnement, le propriétaire doit y remédier. Sinon le …
Bon à savoirGestionRéglementationRénovation / Habitat
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Bon à savoirRéglementationTransaction
Si vous renoncez à acheter un bien, la commission de l’agence est due dès que le compromis est signé (dans certains cas)
Par La page ImmoDès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l’acquéreur, l’agent …
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Fiches pratiquesLocationRéglementation
La loi ELAN et la location meublée touristique
Par La page ImmoLa loi Elan va renforcer le dispositif d’encadrement des locations meublées de tourisme. Les sanctions …
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ActualitésNationalesRéglementation
Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est définitivement votée
Par La page ImmoLes sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant …
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RéglementationTransaction
Vente et nuisances sonores : le propriétaire vendeur a-t-il l’obligation d’informer l’acquéreur des nuisances répétées du voisin ?
Par La page ImmoVous vendez un bien immobilier en parfait état mais votre voisin dérange la tranquillité du …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Diagnostics : L’état des risques naturels et technologiques (ERNMT) devient l’état des risques et pollutions
Par La page ImmoUn arrêté du 13 juillet 2018 a procédé à l’actualisation du modèle d’état des risques …
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Bon à savoirRéglementationTransaction
En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?
Par La page ImmoLorsque le bien loué a été vendu en cours de bail, c’est au bailleur initial …
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Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides …