Le projet de loi porté par Ségolène Royal a été adopté au Parlement fin juillet. Renforcer la performance énergétique des bâtiments, lutter contre la précarité énergétique et ainsi améliorer la qualité de vie des ménages. Tels sont les objectifs de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, votée mercredi 22 juillet, qui comporte son lot de mesures destinées au logement.
Petit tour d’horizon des mesures qui bénéficieront au logement.
> Crédit d’impôt transition énergétique et éco-PTZ
La mise en place du crédit d’impôt transition énergétique, pour les travaux qui seront réalisés jusqu’au 31 décembre 2015, figure parmi les principales dispositions dans ce domaine. L’avantage fiscal peut couvrir jusqu’à 30% des travaux de rénovation thermique, dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple, précise le ministère.
Une mesure couplée à l’éco-PTZ, déjà élargi en septembre 2014, qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’objectif de Ségolène Royal étant de relancer les prêts à taux zéro pour passer de 30.000 à 100.000 prêts par an.
> « Obligation » de performance énergétique
Seule contrainte pour les particuliers, « les rénovations lourdes (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, transformation de combles) devront respecter des obligations de performance énergétique », précise le ministère dans un communiqué.
Le projet de loi généralise par ailleurs l’information de la consommation énergétique aux particuliers. Les « compteurs intelligents » de type « Gazpar », pour le gaz, et « Linky » pour l’électricité, se chargeront de vous dire combien vous consommez et comment réduire votre facture. A terme, 35 millions de foyers en seront équipés.
> Chèque énergie et prolongation de la trêve hivernale
Les tarifs sociaux de l’énergie, pour les ménages modestes, (environ 4 millions de Français en bénéficient selon les derniers chiffres de l’Insee), doivent être remplacés par la mise en place du « chèque énergie », d’ici au 31 décembre 2016.
Celui-ci couvrira par exemple des dépenses d’isolation du logement ou de renouvellement de chaudière.
Une « ristourne » adaptée aux revenus des ménages, susceptible de monter jusqu’à 450 euros.
Enfin, les foyers les plus vulnérables bénéficieront de la prolongation de la trêve hivernale pour les coupures de gaz et d’électricité, du 15 au 31 mars.