Prêt à Taux Zéro, rénovation énergétique, PLU… La nouvelle année est souvent synonyme de changements ! Tour d’horizon des nouveautés dans le secteur de l’immobilier en 2016.
Eco-PTZ est prolongé pour 3 ans
Le gouvernement a décidé de prolonger l’éco-PTZ jusqu’en 2018.
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique, remboursable sur 10 ans. Il s’adresse aux propriétaires, habitant le logement, ou les propriétaires bailleurs, mettant le logement en location. Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt.
Nouveau, l’éco-PTZ pourra désormais être inclus dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique.
L’éco- PTZ peut aussi être mobilisé en copropriété. Son montant maximum est alors de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux).
Micro-crédit à taux zéro
Pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le gouvernement a décidé de créer un micro-crédit à taux zéro depuis le 1er janvier 2016.
Crédit d’impôt est maintenu en 2016
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif permettant de déduire de ses impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.
Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez toujours recourir à des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE).
TVA réduite
Si votre logement a plus de deux ans, vous bénéficiez toujours de la TVA à taux réduit de 10% si vous réalisez des travaux de rénovation (amélioration, transformation, entretien) et de 5,5% si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE).
Fin des abattements exceptionnels pour la vente de terrains
En 2015, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains a bénéficié d’un allègement fiscal, via un abattement exceptionnel de 30%. En 2016, c’est terminé. Les plus-values sont taxées selon le régime général.
Seules les opérations ayant fait l’objet d’un compromis avant la fin 2015 pourront encore profiter de l’abattement en cas de vente en 2016.
Nouveau PTZ & PTZ dans l’ancien
Le Prêt à Taux Zéro devient accessible à davantage d’emprunteurs. En 2016, le Prêt à Taux Zéro s’ouvre aussi à l’immobilier ancien sur l’ensemble du territoire. Pour en savoir plus, cliquez ici
Réforme du PLU (Plan local d’urbanisme)
Plusieurs décrets ont été publiés en toute fin d’année pour réformer le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU).
D’après le Ministère du logement, les élus peuvent désormais définir des secteurs spécifiques d’aménagement sans règlement préétabli.
A venir
Plusieurs décrets relatifs à l’évolution de la législation sur le logement restent attendus début 2016, notamment en matière de copropriété…
A suivre donc !
Source : boursier.com