Afin de limiter la crise du logement, le gouvernement a réfléchi à des mesures pour limiter le développement des résidences secondaires et des meublés de tourisme dans les zones touristiques.
« Ma priorité est que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d’accès à un logement se sont accentuées ces dernières années. Depuis la crise Covid, les prix de l’immobilier ont continué à progresser, en particulier dans les zones littorales où les prix ont augmenté sensiblement en deux ans. Suite aux différents confinements, de nombreux ménages ont décidé de faire l’acquisition d’une résidence secondaire », analyse Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement.
Plus de communes vont pouvoir majorer de 60% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Seront concernées, les 1 434 communes les plus tendues au sein des zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants. Ainsi que les 2 259 communes « touristiques » les plus tendues, « avec notamment 345 communes entrantes en Corse, 45 dans le Finistère et 131 en Haute-Savoie », qui pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme
De fait, le nombre de communes classées en zone tendue, pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à environ 3700.
Désormais, les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdiction de location des passoires thermiques que les locations à l’année.
Jusqu’à présent, seules les locations à l’année étaient concernées par l’interdiction de louer des logements qui consomment plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an… (Voir l’article Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G, qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an sont interdits à la location)
Le gouvernement avait assuré qu’il y aurait « les mêmes règles pour les meublés et les non-meublés »
Une différence notable tout de même : le maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non.
Une servitude de résidence principale (à l’étude)
Autre piste afin de favoriser le développement des résidences principales. Créer une servitude de logements qui seraient exclusivement (et dans la durée) affectée à l’usage de résidences principales.
Pour rappel, une résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an. Cette réserve de résidences principales serait mise en place au sein des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Les plafonds de loyers de Loc’Avantages seront rehaussés en 2024
Pour rappel, le dispositif Loc’Avantages permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d’une réduction d’impôt s’il loue son bien à des loyers modérés à des locataires sous plafonds de ressources, afin de faciliter le développement d’une offre locative pérenne en zone touristique.
Le plafond de ressources sera rehaussé début d’année 2024 afin que les propriétaires puissent augmenter leurs tarifs et d’en faire profiter au plus grand nombre.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez ici
Une modification de la fiscalité en cours de réflexion
Le gouvernement annonce réfléchir à une refonte de la fiscalité des revenus locatifs – pour qu’elle soit « plus simple et plus juste » – afin de favoriser les locations de longue durée et rendre moins attractives celles de courte durée.
Source : lefigaro.fr