Les logements dont la consommation énergétique est classée G ne pourront plus être proposés à la location dès 2023 (selon un décret paru en janvier au Journal officiel).
Cette mesure s’inscrit dans l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Ce texte intègre le critère de «performance énergétique dans la définition de logement décent». Il stipule que pour être loué, tout logement doit avoir «une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an».
Cette mesure concerne 90 000 logements dont 70 000 dans le privé, soit 4 % du parc des « passoires thermiques ». Avec 18 % des émissions en 2017 (28 % en ajoutant la production de la chaleur et de l’électricité) en France, le bâtiment est un des 4 grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l’agriculture et l’industrie.
Sources : leparisien / revenu