L’encadrement des loyers s’applique dans les communes situées en zone tendue.
Il permet de limiter l’augmentation des loyers lors du renouvellement d’un bail ou d’une nouvelle mise en location.
Ce dispositif vient d’être reconduit pour un an, jusqu’au 31 juillet 2025.
Les propriétaires doivent respecter cet encadrement que la location soit nue ou meublée.
Pour savoir si l’encadrement des loyers s’applique dans votre commune, vous pouvez utiliser un simulateur.
Pour tout savoir sur les modalités d’application concernant l’encadrement des loyers, cliquez ici
Pour rappel, en règle générale, il est possible, sous certaines conditions, d’augmenter le loyer. Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement s’il est sous-évalué ou si des travaux d’amélioration ont été effectués… Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : service-public.fr