La taxe foncière peut être exonérée ou allégée pour les personnes âgées, sous conditions.

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être exonérées de la taxe foncière.

Une personne âgée de plus de 75 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur son habitation principale. 

En plus des conditions de ressources, le propriétaire doit :

• Vivre seul ou avec son conjoint.
• Vivre avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
• Vivre avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 n’excède pas la limite fixée par l’article 1417-I du CGI.

Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en 2022, le revenu fiscal de référence N-1 du propriétaire ne doit pas excéder 11 120 € pour une personne seule et 17 058 € pour un couple marié ou pacsé.

A défaut, la taxe foncière peut être allégée…

En effet, il est possible, pour des personnes âgées, de bénéficier d’un dégrèvement de 100 €. Voici les conditions :

• Être âgée de plus de 65 ans au 1er janvier de l’année.
• Occuper le logement à titre de résidence principale.
• Avoir disposé d’un revenu fiscal de référence N-1 inférieur à la limite fixé par l’article 1417-I du CGI.

Un 3^ème mécanisme permet de plafonner le montant de la taxe foncière à 50 % du revenu du contribuable (sous conditions de ressources).

En principe, ces mécanismes sont automatiquement appliqués par l’administration fiscale.

Source : seloger.com