Focus sur les principaux changements à venir.
Interdiction de louer des logements classés G au DPE
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements dits passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location, et au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite pour les contrats de location en cours.
Les bailleurs seront donc obligés de réaliser des travaux de rénovation, sans quoi ils ne pourront plus louer ces logements.
Pour rappel, d’autres logements seront concernées à l’avenir.
En 2028, les logements classés F seront interdits à la location.
En 2034, les logements classés E seront concernés par cette interdiction.
A noter : tous les DPE effectués avant le 30 juin 2021 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025. Il sera donc obligatoire d’effectuer un nouveau diagnostic avant de pouvoir signer un nouveau bail locatif.
Disparition du dispositif fiscal Pinel
Le dispositif Pinel devrait définitivement disparaître le 1er janvier 2025. Il prendra fin après 10 ans d’existence.
En septembre dernier, la cour des comptes avait publié un rapport en demi-teinte sur les résultats du Pinel.
Pour rappel, le dispositif d’investissement locatif Pinel donnait droit, sous conditions, à une réduction d’impôt avec un engagement à mettre en location de 6, 9 ou 12 ans en respectant des plafonds de loyer et de ressources pour le locataire.
MaPrimeRénov 2025
Selon un décret et un arrêté publié en décembre au Journal officiel, les particuliers pourront encore recevoir des aides pour les « mono-gestes » comme le changement d’une chaudière ou de fenêtres par le dispositif MaPrimeRénov, et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
Concrètement, ils pourront bénéficier d’aides pour simplement isoler leur toit ou changer leurs fenêtres, sans devoir changer leur mode de chauffage.
Ils ne seront pas non plus obligés d’effectuer un DPE, un diagnostic de performance énergétique, pour prétendre à l’aide. L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier d’une aide au mono-geste est repoussée au 1ᵉʳ janvier 2026.
A partir de janvier 2025, Le décret prévoit d’autres changements. Et certaines aides vont diminuer. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Audit énergétique obligatoire pour les logements classés E en cas de transaction
Depuis avril 2023, pour toute transaction d’un logement noté F ou G, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique.
A partir du 1er janvier 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E (DPE).
A titre d’information, le cout d’un audit énergétique coûte entre 500 et 1 000 € pour une maison individuelle. Il faut prévoir entre 600 et 800 € pour un appartement.
Un audit énergétique offre un état des lieux détaillé des performances énergétiques et propose des pistes de travaux de rénovation.
Obligation d’enregistrement des meublés touristiques dans toutes les communes
À partir de 2025, les meublés touristiques seront dans l’obligation de s’enregistrer dans toutes les communes, même en dehors des zones tendues, dans le but de faciliter la mise en place de quotas.
Les municipalités pourront également réduire la durée maximale de location touristique pour les résidences principales, passant de 120 jours à 90 jours.
Cependant, les avantages fiscaux pour les propriétaires de meublés touristiques ne changeront pas, sauf si le nouveau gouvernement décide de les inclure dans le budget 2025.
Sources : capital, challenges, ecologie.gouv.fr