Immobilier : ce qui change à partir du 1er janvier 2022

Comme chaque début année, focus sur les principaux changements prévus pour l’année 2022 dans le domaine de l’immobilier.

Logements neufs

La nouvelle réglementation environnementale RE2020 va succéder à la RT2012 (en vigueur depuis 2013) pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 (logements collectifs et maisons). Les grands objectifs sont : améliorer l’efficacité énergétique du bâti, diminuer l’impact carbone des bâtiments et garantir le confort en cas de forte chaleur. 

Crédit immobilier

A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles conditions d’octroi pour le crédit immobilier. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.

Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’à fin 2023.

Autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent… Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.

Travaux de rénovation

France Rénov’ deviendra le service public de la rénovation de l’habitat dès le 1er janvier 2022. 

La plateforme france-renov.gouv.fr sera le point d’entrée pour tous les parcours de travaux. Ce site sera complet avec un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE.  Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.

Taxe d’habitation

Dernière étape de la réforme de la taxe d’habitation. Les Français les plus aisés qui la payent encore bénéficieront d’une décote de 65% en 2022 avant un dégrèvement total en 2023.

Dispositif d’investissement locatif Pinel

2022 sera la dernière année avec des réductions d’impôt à taux plein sans conditions pour le dispositif d’investissement locatif Pinel. 

A partir de 2023, ces réductions d’impôt seront moins avantageuses. A l’exception des logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou ceux répondant aux conditions du Pinel+. Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez ici.

Le dispositif « Louer abordable » devient plus avantageux pour les bailleurs

Pour rappel, ce mécanisme vise à inciter les propriétaires à baisser leurs loyers, en échange d’un coup de pouce fiscal.
Pour le rendre plus intéressant, à partir de 2022, le dispositif propose une réduction d’impôt (et non plus un abattement) aux propriétaires bailleurs, variable selon la décote du loyer. Plus la décote sera élevée, plus le taux de réduction sera importante. Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez ici.

Interdiction d’installer de nouveaux chauffages au fioul

Initialement attendue pour le 1er janvier 2022, la mesure s’appliquera finalement à partir du 1er juillet. Si vous êtes équipé d’un chauffage au fioul, vous pourrez toujours l’utiliser et le faire réparer.

Mais si vous devez le remplacer (après une panne par exemple) vous ne pourrez pas en installer un nouveau. Vous serez contraint de changer de mode de chauffage.

Interdiction d’augmenter le loyer pour les biens classés F ou G

A compter du 22 août 2022, dès lors qu’un bien sera classé F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE), son propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer, que ce soit dans le cadre d’un renouvellement de bail (y compris par tacite reconduction) ou d’une nouvelle location.
Le loyer devra être égal au précédent loyer pratiqué. Le bailleur ne pourra pas non plus réévaluer le loyer en cours de bail, sur la base de l’Indice de référence des loyers (IRL).

Sources : capital / Bousier