Gestion locative : les points à vérifier avant la mise en location de votre bien

Nous rappelons à l’ensemble des propriétaires l’obligation, dans le cadre d’un bail d’habitation, de délivrer une habitation ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants.

Voici les 3 points à vérifier avant de mettre en location votre bien. Bien entendu, compte tenu de la complexité des nouvelles réglementations, nous vous recommandons de faire appel à des agences professionnelles afin de vous aider dans cette démarche. 

1. Les normes de sécurité

• Le gros œuvre du logement (murs et toits) et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité
• Les portes et fenêtres assurent la protection contre les infiltrations d’eau
• Les dispositifs de retenue des personnes doivent être en bon état
• Les réseaux d’électricité et de gaz, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être aux normes
• Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement
• Les pièces principales bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre.

2. Les éléments d’équipement et de confort

• Une installation permettant un chauffage normal
• Une installation d’alimentation en eau potable avec un débit suffisant
• Une cuisine ou un coin cuisine aménagé pour recevoir un appareil de cuisson et un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide, et à une installation d’évacuation des eaux usées
• Une installation sanitaire comprenant un WC séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées
• Un réseau électrique permettant l’éclairage de toutes les pièces et le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne

3. La surface

• Le logement doit disposer soit d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.