Pour rénover leur habitat et faire des économies d’énergie, les particuliers bénéficient d’un éventail d’aides comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’éco prêt à taux zéro et les primes énergie. Mais ces aides sont soumis à conditions…
Voici un récapitulatif des éléments à savoir si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre bien
Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Elles dépendent également des travaux ou bouquets de travaux (travaux issus d’au moins deux catégories différentes) que vous réaliserez.
L’éco-prêt à taux zéro
Accessible à tous les propriétaires, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
Les avantages : bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
Les conditions : pour bénéficier de ces aides, depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Pour trouver les entreprises RGE près de chez vous, nous vous invitons à utiliser le service d’annuaire des professionnels RGE.
=> www.http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-PTZ doivent :
– soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
– soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques ;
Les catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :
– isolation de la toiture ;
– isolation des murs extérieurs ;
– remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
– installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
– installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
– installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE.
Le Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE)
Accessible aux propriétaires occupants et locataires.
Les avantages : déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).
Les conditions : A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.
Les dépenses d’équipements concernées par le CITE :
– isolation des parois opaques (murs) ;
– isolation des parois opaques (toitures) ;
– isolation des parois vitrées ;
– protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
– équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
– chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
– isolation thermique des planchers bas ;
– volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
– régulation et programmation du chauffage ;
– appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
– calorifugeage ;
– raccordement à un réseau de chaleur ;
– réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
– borne de recharge de véhicule électrique*.
* Selon les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances 2015.
Les autres aides
Pour découvrir les autres aides existantes, rendez-vous sur www.territoires.gouv.fr/aides-financieres-pour-les-batiments-existants et www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation/
FAQ
Est-il possible de se faire conseiller en toute indépendance ?
Oui, grâce à des conseillers du « Point Rénovation Info Service » en appelant le 0 810 140 240 ou grâce à la carte des Points Rénovation info Service http://renovation-info-service.gouv.fr/trouver-un-conseiller/step0. C’est totalement indépendant et gratuit. Vous pouvez prendre RDV avec un conseiller qui vous informera des meilleurs financements possibles. Il vous guidera notamment sur les aides locales (municipales ou départementales) qui peuvent vous être allouées et bien entendu, vous aider dans l’élaboration de vos projets.
Comment trouver un professionnel RGE « reconnu garant de l’environnement » ?
Il existe un annuaire national sur http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel qui recense toutes les entreprises RGE.
A ce jour, en France, il existe 21500 entreprises qualifiées RGE, dont 12500 dans les énergies renouvelables sur un objectif de 30000 sociétés RGE visé par l’état et l’ADEME.
Quelques conseils avant de vous engager… Prenez votre temps !
– Contacter plusieurs professionnels pour comparer les devis
– Les offres commerciales alléchantes qui se révèlent être des tricheries.. N’oubliez pas que ces factures sont vérifiées par l’administration fiscale !
– Le devis de l’entrepreneur doit être très précis. Le montant de chaque équipement et le montant de la pose doivent être spécifiquement indiqués