La liste des diagnostics immobiliers obligatoires va s’allonger. Au plus tard le 1er juillet 2017, vendeurs et bailleurs devront informer acheteurs et locataires de la présence éventuelle de radon dans un bien.
L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ainsi venue modifier l’article L.125-5 I du code de l’environnement en ces termes : « Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques. »
Rappelons que le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, incolore et inodore. C’est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. L’exposition au radon se fait par voie respiratoire. Le radon provient du sol et se trouve à des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur. Une exposition régulière durant de nombreuses années, à des concentrations excessives de radon accroît le risque de développer un cancer du poumon.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier intégrera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l’information sur le risque d’exposition au radon.
L’article L. 125-5 du code de l’environnement dans cette nouvelle rédaction, à simple visée informative des acquéreurs et locataires, sans prescription de diagnostic technique ni de mesures correctives obligatoires, entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 1er juillet 2017.
Des techniques permettent toutefois de limiter l’entrée du radon dans les bâtiments. Elles consistent notamment à imperméabiliser les joints entre le sol et les murs afin d’assurer l’étanchéité des bâtiments et de leur sous-sols à l’air et à l’eau. Des systèmes d’aération permettent en outre d’évacuer le radon présent.
Une subvention de l’agence nationale de l’habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation des travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon.
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