La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est en général exonérée d’impôt. Mais attention si vous n’habitez plus votre ancienne résidence principale lors de la vente…
Si vous avez déjà déménagé et que le logement est inoccupé au jour de la vente, vous pouvez bénéficier de l’exonération réservée à la résidence principale, à 2 conditions :
– Vous avez occupé ce logement jusqu’à sa mise en vente,
– et la cession intervient dans un délai normal.
L’appréciation du délai normal de vente dépend des circonstances de l’opération : marché immobilier local, prix demandé, particularités du bien…
L’administration fiscale considère que, dans un contexte économique normal, un délai d’inoccupation d’un an constitue en principe le délai maximal pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value.
Il est parfois possible de justifier un délai plus long. Mais les raisons devront être appréciées par la jurisprudence.
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