Depuis le 1er juin 2022, vous avez la possibilité de résilier et de changer à tout moment votre assurance emprunteur, sans frais, pour les nouveaux prêts.
Depuis le 1er septembre 2022, cette possibilité s’applique désormais pour tous les prêts.
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez donc résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur même si vous avez souscrit un contrat de prêt avant le 1er juin 2022. Jusqu’alors, vous deviez attendre la date d’anniversaire du contrat pour changer d’assureur.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Il faudra envoyer à votre assureur une demande de résiliation.
Cette demande peut se faire par lettre, par acte d’un commissaire de justice, ou par tout autre moyen prévu par le contrat d’assurance.
Vous devez également envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque.
- En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et, si tel est le cas, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d’assurance n’est alors pas résilié.
- En cas d’accord, votre banque dispose de 10 jours ouvrés après réception de votre demande, pour modifier par avenant le contrat de prêt, notamment pour y indiquer le nouveau taux annuel effectif global (TAEG).
Vous devez informer le nouvel assureur de la décision de votre banque par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique (courriel).
À savoir : Pour rappel, chaque année, les assureurs doivent vous informer de votre droit à résilier le contrat d’assurance emprunteur à tout moment, et vous indiquer comment le faire.
Source : service-public.fr