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Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable.
Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Focus sur ces évolutions.
- La méthode de calcul est identique pour tous les logements : caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Mais il intègre de nouveaux paramètres : consommation énergétique en matière d’éclairage, de ventilation, ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs.
- Dans le cas d’un logement collectif (notamment en copropriété), il est possible de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble qui profitera à tous ses propriétaires. Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux.
- Le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire ou à l’acheteur.
- Sa présentation évolue pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apporter des informations complémentaires. Détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, présence de cheminée à foyer ouvert, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante…
- Les étiquettes énergie du DPE ne sont plus uniquement exprimées en énergie primaire. Les seuils sont calculés en fonction de 2 facteurs : l’énergie primaire mais aussi les émissions de gaz à effet de serre. Un logement est donc classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement.
A savoir : La durée de validité générale reste de 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021, ainsi ceux réalisés :
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Source : service-public.fr