Une baignoire qui déborde dans l’appartement du dessous, un départ de feu dans le local poubelle : les occasions de sinistres sont nombreuses dans les immeubles en copropriété. Et ils coûtent cher.
Les assureurs viennent de signer une convention pour faciliter leur indemnisation.
Rappelons qu’en copropriété, plusieurs assurances coexistent : chaque occupant de l’appartement, qu’il soit propriétaire ou locataire, est assuré pour son logement.
Depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014, le propriétaire bailleur doit aussi souscrire une assurance au cas où le logement serait vide.
Enfin, la copropriété est elle-même assurée.
La conséquence est que l’occupant peine à savoir à qui s’adresser en cas de sinistre.
La nouvelle convention
Afin de simplifier la situation, les assureurs ont signé une nouvelle convention d’Indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi).
Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et remplace la convention Cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux). La convention Irsi sera testée pendant 2 ans afin de voir si son fonctionnement permet une amélioration par rapport à la situation actuelle.
– Désormais, jusqu’à 1 600 € HT, c’est-à-dire la majorité des sinistres, les dommages sont pris en charge par l’assurance du logement sinistré et aucun recours ne sera mené contre l’assurance de l’auteur du sinistre.
Si la baignoire de votre voisin déborde endommageant votre salle de bain et le parquet de votre couloir, ce sera donc votre assurance habitation qui vous indemnisera.
L’assurance de l’immeuble n’aura donc plus à intervenir.
– Pour des dégâts compris entre 1 600 à 5 000 € HT, l’assureur du local sinistré nomme un expert qui procède à une expertise pour le compte de tous les assureurs impliqués. Ensuite, en fonction du rapport de l’expert il exerce un recours contre l’assureur du responsable du sinistre. La victime du sinistre sera ensuite indemnisée sur la base de ce rapport mais avec un seul expert, les formalités devraient être plus rapides.
Pour les logements loués : – L’assureur du locataire prendra en charge les dégâts jusqu’à 1 600 € HT.
– Au-delà, c’est l’assurance du bailleur assumera les dommages immobiliers comme le parquet, la moquette, jusqu’à 5 000 € HT. Les dommages aux meubles, aux embellissements réalisés par le locataire seront indemnisés par l’assurance du locataire.
Enfin, pour les dommages au-delà de 5 000 € HT, c’est la convention CID-COP qui reste en place. Dans ce cas, les différentes assurances interviennent en fonction de la nature des dommages. Si vous vous trouvez dans ce cas-là, il faut contacter votre assureur pour connaître la marche à suivre.
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Sachez que celles-ci sont prises en charge par votre assurance habitation.