Un arrêté du 2 juillet 2018 redéfinit les critères de certification des professionnels et des organismes de formation, ainsi que les critères d’accréditation des organismes de certification.
Nouveauté : un texte unique au lieu des six arrêtés actuels : plomb, amiante, termites, gaz, énergie et électricité !
Harmonisation des différentes procédures de certification des compétences et allongement de 5 à 7 ans la durée de la certification.
Ce texte a pour ambition d’assouplir le processus de reconnaissance des compétences des professionnels et de renforcer le contrôle de leur activité : un contrôle est mis en place en contrepartie de l’augmentation de la durée du cycle de certification ; il doit permettre à l’organisme de certification de surveiller, sur site et sur une même mission de diagnostic, les méthodes de réalisation des différents diagnostics pour lesquels l’opérateur contrôlé est certifié, et non plus seulement sur la base d’un rapport préalablement établi. Le contrôle sera valable 7 ans.
Une obligation de formation est également mise en place. Avant de délivrer tout certificat, l’organisme de certification devra vérifier que le diagnostiqueur aura suivi avec succès une formation dispensée par un organisme accrédité à cet effet.
Les diagnostiqueurs seront soumis à la procédure unique de certification des compétences et de contrôle à compter du 1er avril 2019. Des mesures transitoires sont cependant prévues pour les certifications qui seront en cours de validité à cette échéance.
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Source : universimmo.com / crédit photo : unsplash.com