A la suite d’un héritage, par exemple, ou lors d’une donation, plusieurs frères et sœurs détiennent un bien immobilier en indivision. Mais rapidement la fratrie n’est pas d’accord sur la gestion de ce bien.
Le plus simple consiste à le vendre, les indivisaires se partageant le prix de cession. Si un seul des indivisaires souhaite sortir, il peut céder sa participation à un tiers ou à un des autres indivisaires.
Cela se complique si un des membres de l’indivision ne souhaite pas vendre, sans pour autant avoir les moyens de racheter la part des autres. Ces derniers peuvent alors forcer la vente. En effet, si au moins deux tiers des indivisaires sont d’accord, le juge pourra décider de la cession du bien immobilier. Il faudra tout d’abord qu’un notaire ait recueilli le consentement de ces deux tiers des indivisaires, puis que cet acte notarié soit notifié au(x) récalcitrant(s). Enfin, cette vente ne doit pas porter une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires.
Le juge peut aussi décider de la vente, si le refus obstiné d’un des indivisaires nuit à l’intérêt commun. Pour sortir d’une indivision, vous passez devant le juge, la cession du bien immobilier se fait automatiquement aux enchères.
Extrait d’un article paru sur le monde.fr / juin 2014