La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est en général exonérée d’impôt. …
Réglementation
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Voisinage et nuisances : un copropriétaire peut obtenir la résiliation du bail d’un voisin locataire
Par La page ImmoUn copropriétaire victime d’un préjudice causé par un locataire ne respectant pas le règlement de …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / HabitatTransaction
A partir de janvier 2022, de nouvelles normes de construction pour les logements neufs.
Par La page ImmoLa nouvelle réglementation environnementale 2020 ou RE2020 pour les logements neufs sera effective à compter …
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Bon à savoirRéglementationRénovation / Habitat
Attention, si vous réalisez vous-même des travaux, vous êtes responsables des vices de construction.
Par La page ImmoSelon la Cour de cassation, le vendeur d’un bien immobilier qui avait réalisé lui-même de gros …
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Un PLU plan local d’urbanisme peut empêcher l’abattage d’arbres classés afin de protéger le paysage …
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Bon à savoirRéglementation
Infographie : Les règles à respecter pour construire un mur de clôture
Par La page ImmoVous souhaitez construire un mur de clôture à la limite de votre propriété et de …
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Bon à savoirFiches pratiquesRéglementationRénovation / Habitat
Comment faire pour transformer une pièce de votre logement en local professionnel pour lancer ou exercer votre activité ?
Par La page ImmoQuelles sont les démarches administratives à prévoir ? Petit rappel de notion juridique. Les bâtiments ont …
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Bon à savoirFiches pratiquesRéglementationRénovation / Habitat
Vous envisagez des travaux pour la création d’une extension ? Rappel sur les démarches à réaliser
Par La page ImmoQuelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser les travaux ? Le premier élément à savoir …
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Bon à savoirRéglementation
Pacs : le crédit immobilier peut être payé par un seul conjoint
Par La page ImmoUn couple pacsé avait acheté un bien immobilier. Un seul des deux payait les deux …
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ActualitésBon à savoirGestionLocationNationalesRéglementation
Impayés de loyers : La garantie Visale bientôt étendue
Par La page ImmoSelon la ministre du Logement, la garantie Visale devrait être étendue à tous les salariés …