Voici la liste (non exhaustive) des changements à partir du 1er janvier 2024… Une nouvelle …
Thématique
Réglementation
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ActualitésFiches pratiquesMarché immobilierNationalesRéglementationTransaction
Crédit immobilier : les nouvelles règles d’emprunt
Par La page ImmoDébut décembre, Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a annoncé quelques mesures pour allonger …
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Réglementation
L’acquisition par prescription est-elle possible en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Par La page ImmoVotre voisin utilise une partie de votre terrain pour y garer sa voiture ? Attention, à …
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ActualitésBon à savoirFiscalitéLocationNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Allongement du dispositif fiscal Denormandie jusqu’à fin 2024
Par La page ImmoLe dispositif fiscal Denormandie a été prolongé jusqu’à fin 2024 (initialement prévu pour la fin 2023) …
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Bon à savoirRégionalesRéglementation
À quoi ressemblera Bandol au cours des dix prochaines années ?
Par La page ImmoNos équipes de transaction ont participé à la réunion publique consacrée à l’arrêt du Plan …
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Bon à savoirRéglementation
Rappel de la nouvelle règlementation en faveur des bailleurs, en cas d’impayés (ou victimes de squatteurs)
Par La page ImmoPetit rappel, depuis cet été (loi du 27 juillet 2023), tous les contrats de location souscrits …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
A partir du 1er janvier 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) sera augmenté et étendu
Par La page ImmoLe prêt à taux zéro (PTZ) devait être supprimé, mais il sera prolongé jusqu’en 2027. …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Un nouveau simulateur est disponible pour savoir si votre commune est classée A, B ou C (et ainsi bénéficier du PTZ à partir de 2024)
Par La page ImmoSuite à un arrêté du 2 octobre 2023, plus de 200 communes ont été reclassées …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
De nouvelles communes classées en « zone tendue »
Par La page ImmoLa crise du logement a accéléré le gouvernement dans la reclassification de certaines communes en …
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ActualitésBon à savoirFiscalitéNationalesRéglementation
En cas d’économies d’énergie, certains propriétaires peuvent être exonérés de la taxe foncière pendant 3 ans selon les communes.
Par La page ImmoCe n’est pas nouveau mais compte tenu de la hausse assez conséquence de la taxe …