Réglementation

Depuis la promulgation de la loi Alur, les règles de la location meublée ont changé. …

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 février 2015, et faisant suite à la …

Vous pouvez bénéficier d’allègements de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous remplissez …

Comme annoncé en 2014 dans le plan de relance du gouvernement, le délai de validité …

Les contrats d’assurance (habitation ou automobile, par exemple), signés depuis le 1er janvier 2015, peuvent …

La surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires a été adoptée. La majoration de la taxe pourra …

Bonne nouvelle ! Depuis le 12 novembre 2014, l’absence de réponse de l’administration vaut automatiquement accord …

Selon la cour de Cassation, un petit dépassement du budget prévu ne peut pas être …

On pense souvent que la personne qui occupe un logement au 1er janvier doit s’acquitter …

Lorsque vous achetez un produit, le vendeur (ou le fabriquant) doit vous garantir contre ses …