Pour rappel, la construction d’une piscine ou d’une véranda est soumise à des demandes d’autorisation …
Thématique
Réglementation
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ActualitésGestionLocationNationalesRéglementation
La garantie visale est désormais étendue aux travailleurs saisonniers
Par La page ImmoLa garantie Visale, caution locative accordée par Action Logement, est étendue aux travailleurs saisonniers pour faciliter …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
A compter du 1er janvier 2025, de nouvelle obligation d’informer sur le risque de feu de forêt
Par La page ImmoAujourd’hui, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des risques …
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Bon à savoirRéglementationRénovation / Habitat
Causer un trouble anormal de voisinage peut coûter cher
Par La page ImmoCelui qui crée un trouble anormal de voisinage s’expose à devoir réparer les dommages subis …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
La notion de trouble anormal de voisinage est entrée dans le code civil
Par La page ImmoJusqu’à présent, la notion de « trouble anormal de voisinage » était absente des codes …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
En cas d’annulation d’une vente, il n’est pas possible de récupérer les droits d’enregistrement
Par La page ImmoDans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble avait signé l’achat et versé les droits correspondants. Ce …
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ActualitésGestionNationalesRéglementation
Focus sur la loi « Habitat dégradé » destinés aux copropriétés
Par La page ImmoLa loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 comporte plusieurs mesures relatives aux copropriétés. L’objectif ? Accélérer et simplifier …
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ActualitésBon à savoirLocationNationalesRéglementation
Location : Attention à l’état des lieux de sortie… Le paiement d’indemnités est possible !
Par La page ImmoDans cette affaire, un propriétaire réclamait des indemnités après le départ d’un locataire.En cause : …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
La réforme du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril
Par La page ImmoDepuis le 1er avril, le PTZ évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils …
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Bon à savoirRéglementation
Faites attention avant d’accepter un sous-traitant sur votre chantier !
Par La page ImmoSi un propriétaire permet à un sous-traitant de travailler sur son chantier, attention à vérifier …