Depuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont désormais l’obligation de réaliser un diagnostic technique …
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Réglementation
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ActualitésLocationNationalesRéglementation
Les locations meublées de type Airbnb devront payer des cotisations sociales au-delà d’un certain seuil
Par La page ImmoPaiement des cotisations sociales au-delà d’un certain seuil, dès janvier 2017 Ainsi, dès le 1er …
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Bon à savoirGestionRéglementationRénovation / Habitat
A partir de fin mars 2017, les charges de chauffage collectif devront être individualisées
Par La page ImmoA partir du 31/03/2017, certaines copropriétés, disposant d’un chauffage collectif, devront se doter d’appareils de …
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Bon à savoirGestionLocationRéglementation
Vidéo : quels sont les motifs pour donner congé à un locataire ?
Par La page ImmoJean François Buet, président de la FNAIM, explique les règles à respecter pour donner congé …
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Bon à savoirRéglementation
Le vendeur ne peut refuser la vente, au motif que le prêt ait été refusé (avant la date prévue) à l’acquéreur
Par La page ImmoSeul l’acquéreur d’un bien immobilier peut se prévaloir du refus de son prêt pour renoncer …
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GestionLocationRéglementation
Une SCI familiale qui met fin au bail, a (aussi) l’obligation de reloger le locataire âgé
Par La page ImmoPour rappel, un propriétaire bailleur qui met fin au bail d’un locataire âgé de plus …
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Bon à savoirGestionLocationRéglementation
Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire
Par La page ImmoLe bailleur aura bientôt l’obligation de fournir au locataire, en annexe du contrat de location, …
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Le Parlement a définitivement adopté, en début d’été, le vaste projet de loi « Liberté de …
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Bon à savoirRéglementation
Le droit de rétractation de 10 jours ne s’applique pas aux terrains à bâtir
Par La page ImmoQuand vous achetez un bien immobilier, qu’il soit ancien, neuf ou sur le point d’être …
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En indivision, celui qui détient seul les clés d’un bien indivis est présumé en disposer …