Le propriétaire d’un terrain dangereux n’est pas tenu de le clore par sécurité, ni même …
Thématique
Réglementation
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La livraison d’un logement neuf, appartement ou maison, est une étape importante, qui ne doit …
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Bon à savoirRéglementation
Débroussaillage des terrains : rappel des obligations des propriétaires
Par La page ImmoLe ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rappelle quelles sont les obligations …
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Bon à savoirRéglementationTransaction
L’acheteur d’un bien immobilier est responsable des (anciens) défauts
Par La page ImmoLa cour de cassation a jugé en mai 2017 que le propriétaire d’un bien immobilier …
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Bon à savoirRéglementationRénovation / Habitat
Il est possible d’invoquer la garantie décennale d’un constructeur pour un travail mal fait, même si, pour l’instant, aucun désordre ne s’est manifesté.
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ActualitésBon à savoirGestionLocationNationalesRéglementation
En 2018, un logement décent devra détenir un critère de performance énergétique minimum
Par La page ImmoUn décret publié en mars a précisé qu’un logement décent devra afficher une performance énergétique …
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DossiersGestionLocationRéglementation
Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires
Par La page ImmoLes droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont …
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DossiersGestionLocationRéglementation
Vidéo / Location : la régularisation annuelle des charges, c’est quoi (petit rappel) ?
Par La page ImmoVous êtes locataire et vous payez chaque mois une « provision pour charges », mais …
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Fiches pratiquesRéglementation
Taxe d’aménagement et abris de jardin : les tarifs pour 2017
Par La page ImmoLes nouveaux tarifs de la taxe d’aménagement ont été fixés par un arrêté publié au …
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ActualitésGestionLocationNationalesRéglementation
Un « permis » avant de mettre en location ?
Par La page ImmoLa loi Alur prévoit l’obligation pour les propriétaires de demander une autorisation avant une mise …