Dans le cadre de l’état d’urgence face au Covid-19, des ordonnances ont été publiées. Plusieurs concernent …
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Réglementation
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ActualitésGestionNationalesRéglementation
Confinement : vers la prolongation des contrats de syndic ?
Par La page ImmoEn avril, mai et juin, se tiennent généralement les assemblées générales de copropriété. Mais compte …
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ActualitésDossiersNationalesRéglementation
Les principales mesures de la réforme du droit de la copropriété
Par La page ImmoL’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été …
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Réglementation
Les mauvaises odeurs des voisins sont considérées comme un trouble anormal du voisinage
Par La page ImmoDepuis 2014, les exploitants d’un gîte se plaignaient du bruit de l’animal et de l’odeur …
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Bon à savoirRéglementation
Un mur qui risque de s’écrouler peut être considéré comme un trouble de voisinage
Par La page ImmoUn évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du …
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ActualitésDossiersNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Immobilier : les principaux changements en 2020
Par La page ImmoChangement du mode de calcul des aides au logement A partir du 1er avril, les …
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Bon à savoirRéglementation
Avant de clôturer son terrain, veillez au respect des règles locales d’urbanisme
Par La page ImmoLa pose d’une clôture doit respecter les règles locales d’urbanisme en vigueur. C’est ce qu’a …
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Bon à savoirRéglementation
Attention à bien honorer votre RDV pour signer la vente chez le notaire
Par La page ImmoLe vendeur ou l’acquéreur d’un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s’il …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Les agents immobiliers ont désormais un insigne officiel : VESTA
Par La page ImmoÀ L’INSTAR DES NOTAIRES OU DES PHARMACIENS, LES AGENTS IMMOBILIERS ONT DÉSORMAIS UN INSIGNE RÉSERVÉ …
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Bon à savoirRéglementation
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque est suffisant
Par La page ImmoLe risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge …