Le DPE (diagnostic de performance énergétique) évolue et va comporter de nouvelles dispositions. Le DPE …
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Réglementation
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Bon à savoirRéglementation
Séparation : Le droit de partage va progressivement diminué
Par La page ImmoLes couples mariés ou les partenaires qui se séparent doivent partager leurs biens meubles ou …
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ActualitésBon à savoirLocationNationalesRéglementation
Les logements : les passoires thermiques ne pourront plus être mis en location en 2023
Par La page ImmoLes logements dont la consommation énergétique est classée G ne pourront plus être proposés à …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
L’implantation d’éoliennes peut-elle être un trouble anormal de voisinage ?
Par La page ImmoLa Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l’implantation …
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Bon à savoirGestionRéglementation
Location-Gestion : le préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée
Par La page ImmoAttention au préavis par La lettre recommandée avec avis de réception. Il n’est pas si …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Pour les recherches de fuite en copropriétés, c’est enfin plus clair
Par La page ImmoLa convention IRSI (Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) a succédé à la convention …
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MaPrimeRénov : le montant de l’aide est précisé…
Par La page ImmoLes nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’, qui concernent désormais tous les propriétaires sans conditions de revenus, …
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Bon à savoirRéglementationTransaction
L’accord du conjoint non-propriétaire est indispensable pour vendre (si le logement constitue la résidence principale)
Par La page ImmoLorsqu’une personne mariée décide de vendre un bien immobilier lui appartenant en propre. L’accord de …
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ActualitésBon à savoirLocationNationalesRéglementation
Sans accord écrit, un concubin peut payer l’intégralité des loyers ! Sans qu’il lui soit possible de réclamer à l’autre le remboursement de sa part
Par La page ImmoUn des concubins peut se retrouver à payer seul le loyer, sans accord écrit Les …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Un nouveau diagnostic pour la vente d’un terrain à bâtir
Par La page ImmoVous vendez ou achetez un terrain à construire ? Il se trouve sur une zone …