Bon à savoir

Celui qui crée un trouble anormal de voisinage s’expose à devoir réparer les dommages subis …

Jusqu’à présent, la notion de « trouble anormal de voisinage » était absente des codes …

Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble avait signé l’achat et versé les droits correspondants. Ce …

Dans cette affaire, un propriétaire réclamait des indemnités après le départ d’un locataire.En cause : …

Depuis le 1er avril, le PTZ évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils …

Jusqu’à présent, les propriétaires n’avaient pas droit aux aides de MaPrimeRénov’ s’ils réalisaient de simples …

Selon l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, un propriétaire peut donner …

Si un propriétaire permet à un sous-traitant de travailler sur son chantier, attention à vérifier …

Pour répondre à la crise du logement, le gouvernement a décidé de développer les logements …

Début mars, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à l’unanimité, un texte visant …