Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une …
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Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire peut coûter cher
Par La page ImmoUn locataire qui sous-loue son logement sans l’accord de son bailleur peut être amené à …
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Le viager : un marché en plein expansion…
Par La page Immo1% des transactions immobilières sur le marché de l’ancien concerne aujourd’hui le viager (soit 6 …
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Jurisprudence : vendeur, soyez honnête sur l’état de votre bien immobilier et les projets urbains avoisinants (déviation routière, etc.)
Par La page ImmoUn vendeur est condamné à rembourser 485 000 € et à payer 98 000 € …
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Une nouvelle prime pour remplacer les anciens chauffages
Par La page ImmoUn arrêté publié cet été au Journal Officiel (le 17 juillet) a élargi la liste …
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Depuis le 19 juillet, le repérage de l’amiante est obligatoire avant de réaliser des travaux
Par La page ImmoDepuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté oblige les particuliers et les entreprises, voulant …
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L’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) bénéficie de plusieurs évolutions depuis le 1er juillet 2019
Par La page ImmoL’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans …
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Sauf exception, la servitude de passage ne permet que le passage. La Cour de cassation …
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Élagage d’un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
Par La page ImmoUn propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d’un arbre que si …
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Le gouvernement vient de lancer la plateforme Facil Habitat.
Par La page ImmoLe gouvernement vient de lancer la plateforme Facil Habitat. Un site internet au service des …