Jusqu’à présent, les propriétaires n’avaient pas droit aux aides de MaPrimeRénov’ s’ils réalisaient de simples travaux d’isolation sur leur logement (combles, toiture, murs intérieurs ou extérieurs, etc.).
Le gouvernement a décidé d’abandonner les rénovations d’ampleur et de se concentrer davantage sur les « mono-gestes » (remplacement de chaudière ou de fenêtres ou l’isolation du seul toit) au moins jusqu’au 31 décembre 2024.
« Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout », a notamment expliqué le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.
L’assouplissement de MaPrimeRénov’ s’appliquera à compter du 15 mai prochain et jusqu’au 31 décembre 2024.
Concrètement :
la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement,
- Les propriétaires de maisons individuelles classées « F » et « G » sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) continueront d’avoir accès au parcours par geste et ne seront plus contraints, de se diriger vers le parcours « rénovation d’ampleur »
- La fourniture d’un DPE pour les demandes de prime par geste n’est plus obligatoire
- Le geste « isolation » n’est plus conditionné au remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire par une énergie « décarbonée »
- Enfin, la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime est autorisée, la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.
- A noter que le décret conditionne désormais l’aide pour les travaux de ventilation (pose de VMC) à des travaux d’isolation.
Le gouvernement précise que les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’.
Pour rappel, l’aide financière MaPrimeRénov’ est la principale aide s’agissant de la rénovation énergétique des logements des particuliers. Elle permet de financer, en fonction des profils et des revenus, une large partie des travaux.
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